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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 26200 posée par M. André Dulait
Assouplissement de la TACA sur le secteur automobile
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 05254 posée par M. André Dulait
Exonération de la participation au raccordement à l'égout
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05255 posée par M. André Dulait
Redevances d'assainissement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09570 posée par M. André Dulait
Réduction des couvertures de ses clients par l'assurance crédit
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02940 posée par M. André Dulait
Modification de la réglementation relative au calcul de l'imposition pour les personnes sous tutelle
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 07646 posée par M. André Dulait
Avenir des artisans détaillants en carburants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07648 posée par M. André Dulait
Libre choix du réparateur carrossier par l'assuré
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 07652 posée par M. André Dulait
Libre choix de l'assureur par les entreprises
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Pertinence