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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 19286 posée par M. Louis Souvet
Opérations "grand site"
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 21961 posée par M. Louis Souvet
Élaboration d'une réglementation appropriée au démantèlement des navires à l'échelle mondiale
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 23777 posée par M. Louis Souvet
Actions des ambassadeurs du tri
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 24428 posée par M. Louis Souvet
Commerce de l'ivoire
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 25863 posée par M. Louis Souvet
Diversification des sources d'énergie pour les véhicules automobiles
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 00563 posée par M. Louis Souvet
Financement d'Éco-Folio
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 00773 posée par M. Louis Souvet
Mise en place d'une surface minimale en couvert environnemental en bordure des cours d'eau
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0022S posée par M. Louis Souvet
Réaménagements des réseaux autoroutiers
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 02046 posée par M. Louis Souvet
Périmètres induits par des monuments inscrits au répertoire des monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 03220 posée par M. Louis Souvet
Méthodologie des études relatives au coût des services d'eau et d'assainissement
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence