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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
40 questions
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Question n° 07202 posée par Mme Lucienne Malovry
Modification du cadre de carrière des conservateurs territoriaux de bibliothèque
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03218 posée par M. Henri de Raincourt
Attribution de la médaille d'honneur départementale aux fonctionnaires de l'État détachés dans un emploi territorial
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02710 posée par M. Philippe Richert
Situation des agents à temps partiel au regard de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21104 posée par Mme Catherine Troendlé
Situation des gardes champêtres
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05963 posée par M. Antoine Lefèvre
Réorganisation des sous-préfectures
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01113 posée par M. Laurent Béteille
Situation des fonctionnaires territoriaux mis à la disposition des associations
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23273 posée par M. Philippe Leroy
Conditions pour un agent d'une collectivité territoriale d'être agréé et assermenté comme garde particulier
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10252 posée par Mme Jacqueline Panis
Insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21169 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Conseils de discipline de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13309 posée par M. Jean-Pierre Grand
Conditions d'inéligibilité des fonctionnaires de police
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence