Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

  1. Question n° 19455 posée par Mme Françoise Henneron

    Interprétation à donner à l'expression "à droit constant"

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 23119 posée par M. Josselin de Rohan

    Affaire Erika

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  3. Question n° 23693 posée par M. Hubert Haenel

    Section antiterroriste

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  4. Question n° 23694 posée par M. Hubert Haenel

    Réforme du serment des magistrats

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  5. Question n° 19454 posée par Mme Françoise Henneron

    Application de la loi pénale dans le temps

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  6. Question n° 20786 posée par M. Hubert Haenel

    Massacre d'Oradour-sur-Glane

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  7. Question n° 20792 posée par M. Hubert Haenel

    Date prévisionnelle de parution du décret d'application de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  8. Question n° 12997 posée par M. Daniel Laurent

    Avenir du projet de construction de l'établissement pénitentiaire de Fontenet

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  9. Question n° 15543 posée par Mme Catherine Dumas

    Conditions de révision et d'extinction de la prestation compensatoire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  10. Question n° 25053 posée par M. Louis de Broissia

    Bilan de l'aide juridictionnelle

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte