Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

603 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

476 questions

  1. Question n° 04138 posée par M. Emmanuel Hamel

    Travail pénitentiaire : hausse des rémunérations

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  2. Question n° 10558 posée par M. Alain Fouché

    Dérogation offerte aux docteurs enseignants-chercheurs pour s'inscrire directement au tableau de l'ordre des avocats

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  3. Question n° 16164 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Délais de délivrance des certificats de nationalité pour les Français de Madagascar et des Comores

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  4. Question n° 16284 posée par M. José Balarello

    Projets d'établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  5. Question n° 16368 posée par Mme Françoise Henneron

    Interprétation à donner à l'expression "à droit constant"

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  6. Question n° 16369 posée par Mme Françoise Henneron

    Application de la loi pénale dans le temps

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  7. Question n° 16550 posée par M. Jean-René Lecerf

    Conditions de communication de l'ordre du jour des tribunaux administratifs

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  8. Question n° 16606 posée par M. Jacques Peyrat

    Sanction des délits commis par des mineurs et lutte contre les bandes organisées dans les Alpes-Maritimes

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  9. Question n° 16661 posée par M. Louis de Broissia

    Suivi thérapeutique des délinquants sexuels

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  10. Question n° 16684 posée par M. Philippe Marini

    Fichier national des empreintes génétiques

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte