Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

68 questions

  1. Question n° 0215G posée par M. Pierre Charon

    Réforme pénale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0219G posée par M. Stéphane Mazars

    Aide juridictionnelle

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0263G posée par M. François Fortassin

    Baby-loup et la laïcité

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0379G posée par Mme Nathalie Goulet

    État d'avancement de la plateforme technique des écoutes judiciaires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0419G posée par Mme Claudine Lepage

    Violences faites aux femmes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0423G posée par M. Pierre Charon

    Affaire « Asia Bibi »

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

    Pertinence Forte

  7. Question n° 0433G posée par M. Didier Mandelli

    Professions réglementées

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 0449G posée par M. Jacques Grosperrin

    Politique pénale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte