Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

  1. Question n° 14681 posée par Mme Jacky Deromedi

    Passeport des enfants acquérant la nationalité française à la suite de leur reconnaissance par un parent français

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Forte

  2. Question n° 13424 posée par Mme Jacky Deromedi

    Conséquences sur la nationalité de la décision du Conseil constitutionnel du 9 janvier 2014

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0397S posée par M. Antoine Lefèvre

    Difficultés d'obtention de passeport pour les Français nés à l'étranger

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04096 posée par M. Robert del Picchia

    Perte de la nationalité française des Français établis hors de France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 04097 posée par M. Robert del Picchia

    Perte de la nationalité française par décision de l'autorité publique

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  6. Question n° 18939 posée par M. Louis Duvernois

    Double nationalité

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Forte

  7. Question n° 12754 posée par M. Christian Cointat

    Nationalité d'origine par filiation : modes de preuve de la filiation

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  8. Question n° 11375 posée par M. Christian Cointat

    Acquisition de la nationalité française au titre de l'article 21-14 du code civil

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  9. Question n° 10869 posée par M. Christian Cointat

    Nationalité française : conditions d'application de l'article 30-3 du code civil

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  10. Question n° 10871 posée par M. Christian Cointat

    Nationalité française : éléments de la possession d'état

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte