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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
20 questions
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Question n° 14681 posée par Mme Jacky Deromedi
Passeport des enfants acquérant la nationalité française à la suite de leur reconnaissance par un parent français
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 13424 posée par Mme Jacky Deromedi
Conséquences sur la nationalité de la décision du Conseil constitutionnel du 9 janvier 2014
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0397S posée par M. Antoine Lefèvre
Difficultés d'obtention de passeport pour les Français nés à l'étranger
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 04096 posée par M. Robert del Picchia
Perte de la nationalité française des Français établis hors de France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04097 posée par M. Robert del Picchia
Perte de la nationalité française par décision de l'autorité publique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18939 posée par M. Louis Duvernois
Double nationalité
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 12754 posée par M. Christian Cointat
Nationalité d'origine par filiation : modes de preuve de la filiation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11375 posée par M. Christian Cointat
Acquisition de la nationalité française au titre de l'article 21-14 du code civil
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 10869 posée par M. Christian Cointat
Nationalité française : conditions d'application de l'article 30-3 du code civil
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 10871 posée par M. Christian Cointat
Nationalité française : éléments de la possession d'état
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence