Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 16550 posée par M. Jean-René Lecerf

    Conditions de communication de l'ordre du jour des tribunaux administratifs

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  2. Question n° 20082 posée par M. Jean-René Lecerf

    Conditions d'inscription au grand tableau de l'ordre des avocats

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  3. Question n° 01266 posée par M. Jean-René Lecerf

    Compétence ratione loci des juridictions civiles en matière de litiges de consommation

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Forte

  4. Question n° 01286 posée par M. Jean-René Lecerf

    Exécution forcée prononcée par des juridictions de proximité

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Forte

  5. Question n° 01287 posée par M. Jean-René Lecerf

    Harmonisation des montants des dommages et intérêts pour les tribunaux civils

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Forte

  6. Question n° 01288 posée par M. Jean-René Lecerf

    Responsabilité du fait d'autrui en matière de fourniture d'électricité

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Forte

  7. Question n° 01788 posée par M. Jean-René Lecerf

    Pourvoi en cassation des jugements rendus en dernier ressort par les juridictions de proximité en matière civile

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Forte

  8. Question n° 01792 posée par M. Jean-René Lecerf

    Amélioration des règles de représentation devant la juridiction civile

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Forte

  9. Question n° 01793 posée par M. Jean-René Lecerf

    Renforcement des pouvoirs du juge dans l'application du droit de la consommation

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Forte

  10. Question n° 0346G posée par M. Jean-René Lecerf

    Alternatives à la détention

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte