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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 16284 posée par M. José Balarello
Projets d'établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 24514 posée par M. José Balarello
Politique européenne commune sur l'immigration
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 25479 posée par M. José Balarello
Emplacement des maisons d'arrêt
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence