Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

27 questions

  1. Question n° 13480 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Harmonisation en Europe des droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  2. Question n° 15780 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Conditions d'accès des Français de l'étranger à l'aide juridictionnelle

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 17250 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Conflits parentaux transnationaux et commissions bilatérales de médiation parlementaire

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Forte

  4. Question n° 17251 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Rétablissement de la commission parlementaire de médiation franco-allemande

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Forte

  5. Question n° 00265 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Difficultés liées à l'oralité de la procédure civile en cas d'expatriation

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 00270 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Assistance consulaire lors d'audiences judiciaires à l'étranger pour la détermination des droits parentaux

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Forte

  7. Question n° 02600 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Mandat d'arrêt européen et recouvrement des créances alimentaires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 04542 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Mandat d'arrêt européen et recouvrement des créances alimentaires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 05306 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Accessibilité du dispositif d'interdiction de sortie du territoire d'un mineur sans l'autorisation des deux parents

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 09853 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Déductibilité des pensions alimentaires pour les Français de l'étranger

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Moyenne