Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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834 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

669 questions

  1. Question n° 16684 posée par M. Philippe Marini

    Fichier national des empreintes génétiques

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  2. Question n° 16772 posée par M. Bernard Murat

    Suspensions de permis de conduire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  3. Question n° 16773 posée par M. Bernard Murat

    Conseillers prud'hommes

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  4. Question n° 16834 posée par M. Louis Duvernois

    Situation des Français incarcérés en Grande Bretagne

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0490G posée par M. Pierre Hérisson

    Engorgement des juridictions administratives

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  6. Question n° 17059 posée par M. Philippe Goujon

    Exonération de taxe professionnelle pour les jeunes avocats

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0500G posée par Mme Michèle André

    Conditions de nomination et de travail des magistrats

    Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 17294 posée par M. Joël Bourdin

    Evolution statistique du contentieux administratif

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  9. Question n° 17462 posée par M. Roger Karoutchi

    Infractions à la réglementation relative à la salubrité publique

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  10. Question n° 17733 posée par M. Gérard Bailly

    Licenciement et procédures prudhomales

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Forte