Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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212 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

173 questions

Question n° 18692 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

Mise en oeuvre des recommandations faites pour améliorer le fonctionnement des services de l'application des peines

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

26/05/2011
Pertinence
Question n° 20160 posée par M. Francis Grignon

Contribution pour l'aide juridique

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

29/09/2011
Pertinence
Question n° 20216 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Contribution pour l'aide juridique

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

29/09/2011
Pertinence
Question n° 20256 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

Contribution pour l'aide juridique

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

06/10/2011
Pertinence
Question n° 20746 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Contribution à l'aide juridique et petits litiges de consommation

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

10/11/2011
Pertinence
Question n° 20747 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Contribution à l'aide juridique et recouvrement des créances de faible montant

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

10/11/2011
Pertinence
Question n° 1502S posée par M. Michel Doublet

Sécurité juridique des réserves de substitution d'eau

Réponse du Ministère chargé des transports

01/12/2011
Pertinence
Question n° 0758G posée par M. Alain Anziani

Justice

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

13/01/2012
Pertinence
Question n° 22060 posée par M. Joël Billard

Contribution pour l'aide juridique

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

26/01/2012
Pertinence
Question n° 00270 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Assistance consulaire lors d'audiences judiciaires à l'étranger pour la détermination des droits parentaux

Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

05/07/2012
Pertinence