Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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212 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

173 questions

Question n° 06972 posée par M. Pierre Charon

Peines prononcées contre les agresseurs du RER D

Réponse du Ministère de la justice

20/06/2013
Pertinence
Question n° 0183G posée par M. Jean-Claude Carle

Gens du voyage

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

21/06/2013
Pertinence
Question n° 07420 posée par M. Gérard Dériot

Enquête sur la mort des moines de Tibhirine

Réponse du Ministère des affaires étrangères

18/07/2013
Pertinence
Question n° 07739 posée par M. Louis Nègre

Droit de garde des pères

Réponse du Ministère de la justice

01/08/2013
Pertinence
Question n° 08598 posée par M. Michel Savin

Demande d'application du décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000

Réponse du Ministère de la justice

10/10/2013
Pertinence
Question n° 09153 posée par M. François Grosdidier

Élargissement de la notion de conflit d'intérêt

Réponse du Ministère de la justice

14/11/2013
Pertinence
Question n° 09417 posée par M. Louis Nègre

Droit de garde des pères

Réponse du Ministère de la justice

21/11/2013
Pertinence
Question n° 09500 posée par M. Jacques Legendre

Permission accordée à des détenus ayant été inscrits au répertoire des détenus particulièrement signalés

Réponse du Ministère de la justice

28/11/2013
Pertinence
Question n° 0179C posée par M. Christian Cambon

L'accès à la justice et la justice de proximité

Réponse du Ministère de la justice

06/12/2013
Pertinence
Question n° 09673 posée par M. Antoine Lefèvre

Réforme de l'institution judiciaire

Réponse du Ministère de la justice

12/12/2013
Pertinence