Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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834 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

669 questions

  1. Question n° 17760 posée par M. Gérard Longuet

    Frais de correspondance des mandataires de justice

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Forte

  2. Question n° 17795 posée par M. Louis Souvet

    Procédure européenne d'injonction de payer

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  3. Question n° 17867 posée par M. Philippe Marini

    Situation des UDAF et gestion des tutelles et curatelles

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0787S posée par M. Philippe Richert

    Situation du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  5. Question n° 17896 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Verbalisation des infractions sanitaires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 18443 posée par M. Louis Souvet

    Preuve des infractions de blanchiment

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  7. Question n° 0528G posée par M. Jean-Claude Carle

    Responsabilité des juges

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  8. Question n° 18608 posée par M. Bernard Murat

    "Class action"

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  9. Question n° 18631 posée par M. Laurent Béteille

    Insuffisance du nombre de greffiers au tribunal d'Evry

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  10. Question n° 18981 posée par M. Louis Souvet

    Activités terroristes et destitution de la nationalité

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Forte