Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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834 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

669 questions

  1. Question n° 19338 posée par M. Gérard Bailly

    Financement des administrateurs ad hoc

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  2. Question n° 19389 posée par M. Hubert Haenel

    Lenteur de la justice dans le traitement du dossier du crash du mont Sainte-Odile

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  3. Question n° 19395 posée par M. Christian Cointat

    Convention d'entraide judiciaire entre la France et les Etats-Unis d'Amérique (droit de la famille)

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Forte

  4. Question n° 19454 posée par Mme Françoise Henneron

    Application de la loi pénale dans le temps

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  5. Question n° 19455 posée par Mme Françoise Henneron

    Interprétation à donner à l'expression "à droit constant"

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 19524 posée par M. Hubert Haenel

    Autosaisine du Conseil supérieur de la magistrature

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  7. Question n° 19525 posée par M. Hubert Haenel

    Réforme du serment des magistrats

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  8. Question n° 19526 posée par M. Hubert Haenel

    Commission nationale de déontologie de la sécurité

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Forte

  9. Question n° 19567 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Simplification de la procédure de changement simple de prénom

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  10. Question n° 19627 posée par M. Gérard Dériot

    Intégration des contrats d'assurance vie dans les déclarations de successions

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Forte