Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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212 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

173 questions

Question n° 26272 posée par M. Bernard Murat

Projet de décret relatif à l'indemnisation des conseillers prud'hommes

Réponse du Ministère de la justice

15/02/2007
Pertinence
Question n° 26410 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Frais de recouvrement par voie d'huissier supportés par les parties

Réponse du Ministère de la justice

01/03/2007
Pertinence
Question n° 00070 posée par M. Christian Cambon

Équipement des salles d'audience pour les malentendants

Réponse du Ministère de la Justice

28/06/2007
Pertinence
Question n° 00778 posée par M. Hubert Haenel

Avenir de l'unité de coopération judiciaire européenne Eurojust

Réponse du Ministère de la Justice

12/07/2007
Pertinence
Question n° 00859 posée par M. Philippe Leroy

Pouvoirs du maire en tant qu'officier de police judiciaire

Réponse du Ministère de la Justice

12/07/2007
Pertinence
Question n° 01286 posée par M. Jean-René Lecerf

Exécution forcée prononcée par des juridictions de proximité

Réponse du Ministère de la Justice

02/08/2007
Pertinence
Question n° 01287 posée par M. Jean-René Lecerf

Harmonisation des montants des dommages et intérêts pour les tribunaux civils

Réponse du Ministère de la Justice

02/08/2007
Pertinence
Question n° 01288 posée par M. Jean-René Lecerf

Responsabilité du fait d'autrui en matière de fourniture d'électricité

Réponse du Ministère de la Justice

02/08/2007
Pertinence
Question n° 01770 posée par M. Philippe Richert

Réforme de la carte judiciaire

Réponse du Ministère de la Justice

06/09/2007
Pertinence
Question n° 01788 posée par M. Jean-René Lecerf

Pourvoi en cassation des jugements rendus en dernier ressort par les juridictions de proximité en matière civile

Réponse du Ministère de la Justice

13/09/2007
Pertinence