Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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212 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

173 questions

Question n° 02873 posée par M. Louis Pinton

Pôles de l'instruction dans le département de l'Indre

Réponse du Ministère de la Justice

13/12/2007
Pertinence
Question n° 0052G posée par M. Gilbert Barbier

La carte judiciaire

Réponse du Ministère de la Justice

14/12/2007
Pertinence
Question n° 02931 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

Ouverture du centre pénitentiaire de la Réunion

Réponse du Ministère de la Justice

20/12/2007
Pertinence
Question n° 03074 posée par M. Louis Souvet

Contestation des comptes d'un syndic de fait et dédommagement

Réponse du Ministère du logement et de la ville

10/01/2008
Pertinence
Question n° 0090G posée par M. Bruno Retailleau

Collectivités locales parties civiles en cas de catastrophes écologiques

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

08/02/2008
Pertinence
Question n° 0174S posée par M. Jean-Pierre Chauveau

Réforme de la carte judiciaire et mise en place des points justice

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

28/02/2008
Pertinence
Question n° 03820 posée par M. Dominique Leclerc

Conditions d'agrément et d'assermentation des agents de police municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

27/03/2008
Pertinence
Question n° 0193S posée par M. Hubert Haenel

Association des parlements nationaux à l'évaluation des activités d'Eurojust

Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

03/04/2008
Pertinence
Question n° 04300 posée par Mme Catherine Troendlé

Situation des maisons d'arrêt de Colmar et de Mulhouse

Réponse du Ministère de la Justice

01/05/2008
Pertinence
Question n° 04549 posée par M. Patrice Gélard

Statut des assistants de justice

Réponse du Ministère de la Justice

22/05/2008
Pertinence