Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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834 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

669 questions

Question n° 21083 posée par Mme Élisabeth Lamure

Situation de la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône

Réponse du Ministère de la justice

29/12/2005
Pertinence
Question n° 21177 posée par M. Josselin de Rohan

Affaire Erika

Réponse du Ministère de la justice

12/01/2006
Pertinence
Question n° 21266 posée par M. Jacques Baudot

Action de groupe en droit français

Réponse du Ministère de la justice

19/01/2006
Pertinence
Question n° 0926S posée par Mme Catherine Troendlé

Protection des majeurs sous tutelle ou curatelle

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

02/02/2006
Pertinence
Question n° 21455 posée par M. Dominique Mortemousque

Modalités d'application du décret n°2005-1756

Réponse du Ministère de la justice

02/02/2006
Pertinence
Question n° 21510 posée par M. Gérard Bailly

Licenciement et procédures prudhomales

Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

02/02/2006
Pertinence
Question n° 21582 posée par M. Philippe Richert

Pénurie des effectifs au tribunal de grande instance de Saverne

Réponse du Ministère de la justice

09/02/2006
Pertinence
Question n° 21621 posée par M. Louis Souvet

Hiérarchie loi-jurisprudence

Réponse du Ministère de la justice

09/02/2006
Pertinence
Question n° 21647 posée par M. André Lardeux

Fondation pour les études comparatives

Réponse du Ministère de la justice

16/02/2006
Pertinence
Question n° 21682 posée par M. Hubert Falco

Carte judiciaire prévue au décret n° 2005-1756 pour l'application de la loi de sauvegarde des entreprises

Réponse du Ministère de la justice

16/02/2006
Pertinence