Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

834 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

669 questions

Question n° 22274 posée par M. Jean-Patrick Courtois

Situation juridique des commerces implantés sur le domaine public hospitalier

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

16/03/2006
Pertinence
Question n° 22336 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

Ouverture de la nouvelle prison de Domenjod à la Réunion en 2008

Réponse du Ministère de la justice

23/03/2006
Pertinence
Question n° 22416 posée par M. Louis Duvernois

Situation des Français incarcérés en Grande Bretagne

Réponse du Ministère des affaires étrangères

23/03/2006
Pertinence
Question n° 22716 posée par M. Philippe Marini

Article 787 B du CGI relatif aux transmissions d'entreprises : cas des enfants mineurs

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

13/04/2006
Pertinence
Question n° 22803 posée par M. Hubert Haenel

Erreurs judiciaires

Réponse du Ministère de la justice

20/04/2006
Pertinence
Question n° 22854 posée par M. Bernard Murat

Réforme des tutelles

Réponse du Ministère de la justice

20/04/2006
Pertinence
Question n° 22903 posée par M. Alain Fouché

Raccourcissement des délais d'instruction et de comparution à l'audience

Réponse du Ministère de la justice

27/04/2006
Pertinence
Question n° 22904 posée par M. Alain Fouché

Conditions matérielles du déroulement d'une garde à vue

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

27/04/2006
Pertinence
Question n° 0679G posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Sorties illicites d'enfants du territoire national

Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

05/05/2006
Pertinence
Question n° 23118 posée par M. Henri de Raincourt

Dispositif juridique chargé d'assurer le respect de la réversibilité des déchets

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

11/05/2006
Pertinence