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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
29 questions
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Question n° 12078 posée par M. Jean-Marie Poirier
Application de l'article L. 126-3 du code de la construction et de l'habitation relatif au rassemblement de jeunes dans les halls d'immeuble
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 16652 posée par M. Philippe Leroy
Autorisation de mise en service d'un assainissement non collectif
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0554G posée par M. Christian Demuynck
Violences urbaines
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0555G posée par M. David Assouline
Violences dans les banlieues
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 26290 posée par M. Louis Souvet
Alignement des avantages sociaux des personnels de police vis-à-vis de leurs homologues gendarmes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01018 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Évolution des règles applicables aux arbres en bordure de propriétés
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 01343 posée par M. Philippe Leroy
Installation d'assainissement non collectif : modalités d'agrément
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0078S posée par M. Michel Esneu
Conditions d'instruction des autorisations d'urbanisme
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0092S posée par M. Gérard César
Financement des aires d'accueil des gens du voyage par les communautés de communes
Réponse du Porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 02444 posée par M. Jean-Claude Carle
Aire d'accueil des gens du voyage de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie)
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence