Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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203 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

145 questions

  1. Question n° 0013A posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Octroi à certaines communes des Hauts-de-Seine de subventions pour dépassement au fonds d'aménagement urbain

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 00157 posée par M. Daniel Laurent

    Ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Forte

  3. Question n° 07382 posée par M. Gérard Cornu

    Incidences de l'annulation d'une disposition d'un plan local d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Forte

  4. Question n° 11218 posée par M. Michel Thiollière

    Réduction de la durée de validité des permis de démolir

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Forte

  5. Question n° 19135 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

    Champ d'application de l'article L. 123-1-4 du code de l'urbanisme et contenu des orientations d'aménagement et de programmation

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Forte

  6. Question n° 05279 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Taxe d'aménagement applicable aux constructions annexes

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Forte

  7. Question n° 00968 posée par M. Joël Billard

    Questionnaires des notaires relatifs à l'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Forte

  8. Question n° 24443 posée par M. André Dulait

    Zones non constructibles attenantes aux constructions

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Forte

  9. Question n° 15505 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Application de l'exonération des abris de jardin

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Forte

  10. Question n° 14714 posée par Mme Chantal Deseyne

    Demandes de renseignements des notaires

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Forte