Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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203 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

145 questions

  1. Question n° 06522 posée par M. Philippe Bas

    Interprétation de la loi littoral

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Forte

  2. Question n° 03887 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Financement de la révision de SCOT

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Forte

  3. Question n° 01960 posée par M. Christian Poncelet

    Récente déclaration du ministre de la culture sur l'abaissement du seuil imposant le recours obligatoire à l'architecte

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Forte

  4. Question n° 01996 posée par M. Alain Milon

    Abaissement du seuil de recours obligatoire à l'architecte

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Forte

  5. Question n° 01075 posée par M. Gérard César

    Application restrictive de la SRU en zones rurales

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Forte

  6. Question n° 17303 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

    Champ d'application de l'article L. 123-1-4 du code de l'urbanisme et contenu des orientations d'aménagement et de programmation

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Forte

  7. Question n° 16260 posée par M. Philippe Leroy

    Opérations immobilières

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Forte

  8. Question n° 09752 posée par Mme Esther Sittler

    Difficultés rencontrées par les communes pour passer du plan d'occupation des sols au plan local d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  9. Question n° 07516 posée par M. Laurent Béteille

    Mise en application de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Forte

  10. Question n° 01516 posée par M. Charles Revet

    Classement des zones à risque en Seine-Maritime

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Forte