Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 15405 posée par M. Michel Raison

    Décret d'application de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Forte

  2. Question n° 10492 posée par M. Alain Houpert

    Exclusion des coopératives d'utilisation de matériel agricole du dispositif du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Forte

  3. Question n° 10177 posée par M. Henri de Raincourt

    Exclusion des CUMA du dispositif du CICE

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Forte

  4. Question n° 10146 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Application du crédit d'impôt compétitivité emploi aux coopératives d'utilisation de matériel agricole

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Forte

  5. Question n° 10079 posée par M. Philippe Bas

    Exclusion des coopératives agricoles du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Forte

  6. Question n° 09580 posée par Mme Catherine Troendlé

    Exclusion des coopératives agricoles et des CUMA du dispositif du CICE

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Forte

  7. Question n° 14292 posée par M. Alain Marc

    CICE

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Forte

  8. Question n° 10119 posée par M. François Calvet

    Application du dispositif du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi aux coopératives agricoles

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Forte

  9. Question n° 10073 posée par M. Bruno Sido

    Application du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi aux coopératives d'utilisation de matériel agricole

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Forte

  10. Question n° 16506 posée par M. Jean-François Husson

    Rappels de taxe à la valeur ajoutée sur des subventions accordées aux associations foncières de remembrement

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte