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238 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
234 questions
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Question n° 0352G posée par M. Philippe François
Abaissement de l'âge de retraite des agriculteurs
Réponse du ministère : Forêt
Pertinence
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Question n° 0449G posée par M. Roland du Luart
Crise agricole
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0001C posée par M. Gérard Bailly
Les crises agricoles
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0006C posée par M. Alain Vasselle
Les crises agricoles
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0008C posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Les crises agricoles
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 24713 posée par M. Michel Bécot
Indemnités d'arrachage des vergers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 07473 posée par M. Gérard Bailly
Intégration du réseau « Solidarité Paysans » au groupe de travail sur la réforme des procédures collectives
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00433 posée par M. Daniel Laurent
Exemption des tracteurs agricoles du champ d'application du décret n° 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d'un éthylotest par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23331 posée par M. Louis Souvet
Moyens dédiés à l'installation des exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 07248 posée par M. Jean-Paul Fournier
Réforme des procédures collectives du secteur agricole
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence