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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 0021A posée par M. Gérard César
Application de la loi d'orientation agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0012A posée par M. Gérard César
Crise de la filière viticole française
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0016A posée par M. Gérard César
Réforme de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 0745G posée par M. Gérard César
Organisation commune des marchés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0185G posée par M. Gérard César
Boycott chinois sur le vin
Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire
Pertinence
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Question n° 09031 posée par M. Gérard César
Problématique de la vente de vins à des particuliers au sein des pays membres de l'Union européenne
Réponse du Ministère du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 25701 posée par M. Gérard César
Reconnaissance du comité interprofessionnel du pin maritime (CIPM)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 00563 posée par M. Gérard César
Droits de plantation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 03327 posée par M. Gérard César
Diplôme national d'oenologie
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0547S posée par M. Gérard César
Sinistre des orages de grêle du 2 août 2013 sur la vigne et autres cultures de l'Entre-deux-Mers
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence