Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

  1. Question n° 16510 posée par Mme Jacky Deromedi

    Insécurité des visiteurs asiatiques en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07124 posée par M. Christian Cambon

    Courriels frauduleux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04291 posée par M. Ambroise Dupont

    Réforme de la taxe de séjour

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00523 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Devis funéraires

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  5. Question n° 00080 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Débit de boisson à titre occasionnel - formation

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  6. Question n° 21443 posée par M. Michel Doublet

    Réglementation applicable aux ERP de 5e catégorie et responsabilité des maires

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Forte

  7. Question n° 20998 posée par M. Philippe Dallier

    Opérateurs funéraires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  8. Question n° 21036 posée par M. Philippe Leroy

    Prestataires d'opérations funéraires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  9. Question n° 20868 posée par M. Raymond Couderc

    Opérateurs funéraires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  10. Question n° 20900 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

    Opérations funéraires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte