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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 18226 posée par M. Hubert Haenel
Circulation des bicyclettes sur la voie publique
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18227 posée par M. Hubert Haenel
Réglementation spécifique pour les utilisateurs de rollers
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00317 posée par M. Gérard Bailly
Contraventions majorées
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 05230 posée par M. Pierre André
Situation des sapeurs pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07909 posée par M. Gérard Longuet
Harcèlement des automobilistes en règle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20367 posée par Mme Sophie Primas
Réglementation et circulation des deux-roues motorisés
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 01401 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Difficultés rencontrées par les anciens propriétaires de véhicules tenus responsables d'infractions au code de la route commises postérieurement à la cession du véhicule
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12639 posée par M. Philippe Leroy
Stationnement en zone bleue pour les résidents
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence