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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 19133 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Mutations de personnel à la Réunion
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02936 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Création d'un refuge pour animaux dans l'ouest de la Réunion
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11296 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Promulgation du décret prolongeant l'activité des policiers
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14456 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence