Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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602 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

447 questions

  1. Question n° 09564 posée par Mme Catherine Procaccia

    Suppression des attestations provisoires du permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 09582 posée par M. Philippe Dallier

    Conséquences de la jurisprudence récente en matière de géolocalisation

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 09536 posée par M. Antoine Lefèvre

    Crise de vocation des sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 09285 posée par M. Hugues Portelli

    Obstruction au droit de déposer plainte

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09163 posée par M. François Grosdidier

    Articulation entre la vidéoprotection des espaces publics et celle des espaces privés ouverts au public

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  6. Question n° 09244 posée par M. Louis Nègre

    Délinquance des mineurs

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  7. Question n° 09052 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Mise en place d'un péage visant l'accès au site du pont du Gard

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  8. Question n° 08948 posée par M. François Grosdidier

    Subventions aux communes pour la vidéoprotection

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 08663 posée par M. Bruno Gilles

    Des restrictions budgétaires pour 2014 synonymes de perte de pouvoir d'achat pour les policiers et les gendarmes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 08673 posée par M. Daniel Laurent

    Pouvoir d'achat dans la police nationale et la gendarmerie nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne