Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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602 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

447 questions

  1. Question n° 15093 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Emploi de la force et de la violence par certaines associations écoterroristes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 14915 posée par M. François Baroin

    Fichier des passagers aériens

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 14925 posée par M. Francis Delattre

    Missions des agents de sécurité de la voie publique

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 14972 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Encadrement de la signalisation des chemins

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 14853 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  6. Question n° 14881 posée par M. Gérard Cornu

    Simplification de l'établissement de procuration de vote

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  7. Question n° 14706 posée par M. Francis Delattre

    Généralisation de l'armement des policiers municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  8. Question n° 14708 posée par M. François Bonhomme

    Financement de la protection des policiers municiaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  9. Question n° 14730 posée par M. François Grosdidier

    Aide de l'État à l'équipement de protection des policiers municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  10. Question n° 14768 posée par M. Pierre Charon

    Installation d'adeptes de l'islam rigoriste en zone rurale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne