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602 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
447 questions
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Question n° 25864 posée par M. Louis Souvet
Formation à l'intelligence économique
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25989 posée par M. Louis Souvet
Renforcement des effectifs dans le domaine du renseignement
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25990 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Disparition des personnes majeures
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 26241 posée par M. Rémy Pointereau
Renouvellement des cartes grises des véhicules à moteur
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 26266 posée par M. Gérard Bailly
Dispositifs prévisionnels de secours (DPS)
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 26555 posée par M. Jean-François Le Grand
Recherche des majeurs disparus
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 26631 posée par M. José Balarello
Actes de vandalisme dans les cimetières
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00061 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Paiement des heures supplémentaires effectuées par les policiers
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00062 posée par M. Joël Bourdin
Défense contre l'incendie : responsabilités des maires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00317 posée par M. Gérard Bailly
Contraventions majorées
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence