Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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602 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

447 questions

  1. Question n° 02670 posée par Mme Françoise Henneron

    Contraventions majorées

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Forte

  2. Question n° 02733 posée par M. Rémy Pointereau

    Contrôle de fiabilité des radars

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Forte

  3. Question n° 02796 posée par M. Pierre André

    Médaille des blessés civils

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Forte

  4. Question n° 02936 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Création d'un refuge pour animaux dans l'ouest de la Réunion

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  5. Question n° 03005 posée par M. Bernard Barraux

    Interdiction des corridas aux mineurs de moins de 16 ans

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  6. Question n° 03025 posée par M. Louis Souvet

    Lutte contre le trafic de stupéfiants par voie maritime

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  7. Question n° 03201 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Sécurité des élèves de la maison d'éducation de la Légion d'honneur à Saint-Denis

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  8. Question n° 03276 posée par M. Louis Grillot

    Renouvellement des membres du conseil d'administration des SDIS

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  9. Question n° 03372 posée par Mme Béatrice Descamps

    Instauration du passeport biométrique

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  10. Question n° 03440 posée par M. Francis Grignon

    Conséquences pour les photographes du lancement du passeport biométrique

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte