Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 07464 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Maintien de l'ordre contre les « veilleurs debout » parisiens assuré par la CRS 10 Le Mans

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 06711 posée par M. Gérard Bailly

    Comptage des participants aux manifestations publiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 04532 posée par M. René Beaumont

    Comptage de l'ensemble des participants aux manifestations publiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 04217 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Méthode de comptage des participants aux manifestations publiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 04301 posée par Mme Catherine Deroche

    Méthode de comptage des participants aux manifestations publiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  6. Question n° 04163 posée par M. François Calvet

    Méthode de comptage des participants aux manifestations publiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  7. Question n° 04164 posée par M. Jean-François Mayet

    Méthode de comptage des participants aux manifestations publiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  8. Question n° 04167 posée par M. Charles Revet

    Méthode de comptage des participants aux manifestations publiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  9. Question n° 04173 posée par M. André Dulait

    Méthode de comptage des participants aux manifestations publiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  10. Question n° 0386G posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Création de deux nouveaux fichiers de renseignements

    Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer

    Pertinence Forte