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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 0806S posée par Mme Catherine Troendlé
Réglementation sur l'ouverture des cercueils
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21104 posée par Mme Catherine Troendlé
Situation des gardes champêtres
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04300 posée par Mme Catherine Troendlé
Situation des maisons d'arrêt de Colmar et de Mulhouse
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 10347 posée par Mme Catherine Troendlé
Occupation illicite de terrains par les gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0458G posée par Mme Catherine Troendlé
Violence à l'école
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0151C posée par Mme Catherine Troendlé
Utilisation du « Flashball » et du « Taser » par les forces de police
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 13313 posée par Mme Catherine Troendlé
Violences contre les professionnels infirmiers
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence