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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
28 questions
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Question n° 11003 posée par M. François Grosdidier
Articulation entre la vidéoprotection des espaces publics et celle des espaces privés ouverts au public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11019 posée par M. François Grosdidier
Subventions aux communes pour la vidéoprotection
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11416 posée par M. Robert del Picchia
Définition des « pays francophones »
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11665 posée par M. Philippe Paul
Régime juridique applicable aux lâchers de lanternes volantes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14525 posée par M. Philippe Paul
Obligation des alarmes incendies pour les sourds et malentendants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 15865 posée par M. Christian Cambon
Plan antiviolences dans les hôpitaux
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 16125 posée par Mme Vivette Lopez
Inquiétudes de la communauté chrétienne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07977 posée par M. François Grosdidier
Formations initiale et continue dans la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence