Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

28 questions

  1. Question n° 11003 posée par M. François Grosdidier

    Articulation entre la vidéoprotection des espaces publics et celle des espaces privés ouverts au public

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 11019 posée par M. François Grosdidier

    Subventions aux communes pour la vidéoprotection

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 11416 posée par M. Robert del Picchia

    Définition des « pays francophones »

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 11665 posée par M. Philippe Paul

    Régime juridique applicable aux lâchers de lanternes volantes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 14525 posée par M. Philippe Paul

    Obligation des alarmes incendies pour les sourds et malentendants

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Forte

  6. Question n° 15865 posée par M. Christian Cambon

    Plan antiviolences dans les hôpitaux

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Forte

  7. Question n° 16125 posée par Mme Vivette Lopez

    Inquiétudes de la communauté chrétienne

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  8. Question n° 07977 posée par M. François Grosdidier

    Formations initiale et continue dans la police nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible