Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1102 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

904 questions

  1. Question n° 20788 posée par M. Hubert Haenel

    Communication au maire de l'identité du propriétaire d'un véhicule en stationnement illégal

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  2. Question n° 20794 posée par M. Hubert Haenel

    Conditions d'attribution de la médaille d'honneur pour les sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  3. Question n° 21024 posée par M. Philippe Marini

    Problème fiscal rencontré par les commerçants et artisans victimes de vandalisme

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Forte

  4. Question n° 21104 posée par Mme Catherine Troendlé

    Situation des gardes champêtres

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  5. Question n° 21197 posée par M. Gérard Longuet

    Recrutement des sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  6. Question n° 21242 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Sécurité des Français en Haïti

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Forte

  7. Question n° 21282 posée par M. Louis Souvet

    Lutte contre le terrorisme au sein de l'Union européenne

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Forte

  8. Question n° 0592G posée par M. André Vallet

    Incidents dans le train Lyon-Nice

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 21406 posée par M. Patrice Gélard

    Octroi des visas pour les étrangers autorisés au titre du regroupement familial

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Forte

  10. Question n° 21436 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Retards dans la délivrance des passeports électroniques

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte