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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 13315 posée par M. Jean-Pierre Grand
Désignation des assesseurs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11526 posée par M. Bernard Saugey
Format des bulletins de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11447 posée par M. Michel Savin
Modalités pratiques du respect de la confidentialité du vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19307 posée par M. Joël Billard
Obligation de l'exercice du droit de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 03580 posée par M. Yannick Texier
Article R. 60 du code électoral
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02093 posée par M. Jean-René Lecerf
Délivrance de plusieurs procurations à un même électeur
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01318 posée par M. Joël Billard
Reconnaissance du vote blanc
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence