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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 13473 posée par Mme Élisabeth Lamure
Délimitations des circonscriptions législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10789 posée par Mme Élisabeth Lamure
Modification de la délimitation des circonscriptions législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence