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175 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
139 questions
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Question n° 00445 posée par Mme Sophie Joissains
Listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23739 posée par M. Daniel Laurent
Vote par procuration
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21400 posée par M. Éric Doligé
Modalités de délivrance des procurations de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 19305 posée par M. Joël Billard
Obligation de déposer une candidature pour le scrutin municipal dans les communes rurales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 19307 posée par M. Joël Billard
Obligation de l'exercice du droit de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 18117 posée par M. François-Noël Buffet
Inéligibilité liée à certaines fonctions
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 17554 posée par M. Christian Cambon
Organisation de la primaire du parti socialiste en vue de l'élection présidentielle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 16116 posée par M. Christian Cointat
Inscription sur les listes électorales et délivrance des cartes d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 16150 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Nécessité de réformer les règles d'« enregistrement des électeurs » régies par le code électoral
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 16054 posée par M. Patrice Gélard
Distribution de la propagande électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence