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490 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
385 questions
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Question n° 16062 posée par M. Gérard Cornu
Publication des rapports des inspections générales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 15396 posée par M. Louis Duvernois
Rôle et missions des conseillers consulaires, délégués consulaires et conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 15166 posée par Mme Jacky Deromedi
Inscription sur la liste électorale spéciale en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 15178 posée par M. Jean-Marie Morisset
Élections départementales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15098 posée par M. Gérard Bailly
Conditions pour que la compagne du chef de l'État soit considérée comme la Première dame de France
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 15043 posée par M. Roger Karoutchi
Campagne de communication pour le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 14966 posée par Mme Pascale Gruny
Respect du travail parlementaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 14881 posée par M. Gérard Cornu
Simplification de l'établissement de procuration de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14675 posée par M. François Grosdidier
Financement des partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14533 posée par Mme Catherine Procaccia
Distinction dans un ordre national au titre de l'initiative citoyenne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence