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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00754 posée par M. Louis Souvet
Application en France du "schéma de déroulement de vie" néerlandais
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01294 posée par M. Louis Souvet
Politique à l'égard des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02937 posée par M. Louis Souvet
Grilles tarifaires de référence dédiées à l'allocation personnalisée d'autonomie
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence