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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0038A posée par M. Charles Revet
Bilan d'application de la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence