Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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158 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

137 questions

  1. Question n° 22273 posée par M. Michel Savin

    Suppression de la participation de raccordement à l'égoût

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Forte

  2. Question n° 21793 posée par M. Joël Bourdin

    Devenir de la participation pour raccordement à l'égout

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Forte

  3. Question n° 21095 posée par M. Michel Doublet

    Décret d'application de l'article 2 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Forte

  4. Question n° 20682 posée par M. Gérard Cornu

    Décrets d'application relatifs aux aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Forte

  5. Question n° 20045 posée par M. Bruno Gilles

    Mise en oeuvre des dispositions relatives à la publicité extérieure dans le cadre de la loi dite « Grenelle II »

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Forte

  6. Question n° 1378S posée par M. Antoine Lefèvre

    Nouveau périmètre des Grands lacs de Seine

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 19135 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

    Champ d'application de l'article L. 123-1-4 du code de l'urbanisme et contenu des orientations d'aménagement et de programmation

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Forte

  8. Question n° 18164 posée par M. Claude Léonard

    Avenir de l'ingénierie publique pour les collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Forte

  9. Question n° 17516 posée par M. Bernard Fournier

    Suppression de la participation pour raccordement à l'égout

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 17558 posée par M. Alain Houpert

    Prêt à taux zéro+ et compensation par l'État de la perte de recettes de TLE par les communes

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Forte