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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 16658 posée par M. Jean-Pierre Grand
Récupération des frais de gestion prélevés sur les collectivités
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07341 posée par M. Jean-Claude Carle
Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06429 posée par M. François Calvet
Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle et fonds national de garantie individuelle de ressources
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03342 posée par M. François Grosdidier
Besoin de financement des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03189 posée par Mme Catherine Deroche
Demande de réexamen de la taxe d'aménagement pour les abris de jardins
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 03194 posée par M. Michel Doublet
Attentes des maires
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01138 posée par M. Alain Dufaut
Financement bancaire des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00822 posée par M. Michel Savin
Contrats de partenariat public/privé et baux emphytéotiques administratifs
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00830 posée par M. François Grosdidier
Besoin de financement des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence