Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 15120 posée par M. Daniel Chasseing

    Coût du changement de nom des conseils généraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 20512 posée par M. Gérard Bailly

    Remboursement des frais de déplacement des conseillers généraux

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  3. Question n° 16359 posée par M. Gérard Bailly

    Remboursement des frais de déplacement des conseillers généraux

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 13425 posée par M. Christian Demuynck

    Vote du budget du conseil général de Seine-Saint-Denis

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0303G posée par M. Jean Arthuis

    Mise en place du RSA

    Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0393S posée par M. Alain Fouché

    Possibilité de versement de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé aux conseils généraux

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 05355 posée par M. Alain Fouché

    Implication des conseils généraux dans les schémas de cohérence territoriale

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  8. Question n° 02237 posée par M. Louis Souvet

    Prescriptions légales en matière de tribunes libres dans les revues de conseils généraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  9. Question n° 1219S posée par M. Alain Fouché

    Élaboration des plans départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 24961 posée par M. Gérard Bailly

    Modification du statut des sapeurs pompiers volontaires affectés à la surveillance des plages

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte