Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

161 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

115 questions

  1. Question n° 0291S posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Affectation budgétaire du versement transport

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 03887 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Financement de la révision de SCOT

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Forte

  3. Question n° 03311 posée par M. Michel Savin

    Redevances relatives aux conventions établies entre l'ONF et les communes

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Forte

  4. Question n° 03342 posée par M. François Grosdidier

    Besoin de financement des collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  5. Question n° 03189 posée par Mme Catherine Deroche

    Demande de réexamen de la taxe d'aménagement pour les abris de jardins

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Forte

  6. Question n° 03194 posée par M. Michel Doublet

    Attentes des maires

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  7. Question n° 03200 posée par M. Daniel Laurent

    Réforme des rythmes scolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 02971 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Gel des dotations versées par l'État aux collectivités locales

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0037G posée par M. Bruno Sido

    Situation des départements

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Forte

  10. Question n° 02667 posée par M. Philippe Leroy

    Réforme de la fiscalité de l'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Forte