Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

161 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

115 questions

  1. Question n° 0437G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Conclusions de la Conférence sur les déficits

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  2. Question n° 11886 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Instauration d'une redevance pour occupation du domaine public pour les canalisations transportant des produits chimiques

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Forte

  3. Question n° 11825 posée par M. Charles Revet

    Redevance due pour occupation du domaine public par les ouvrages de distribution d'eau et d'assainissement

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0419G posée par M. Charles Guené

    Subventions des départements auc communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0409G posée par M. Yves Krattinger

    Finances des collectivités territoriales

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10938 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Taxe professionnelle

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  7. Question n° 0360G posée par M. Jean-Claude Frécon

    Finances locales

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 09597 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Création des agences techniques départementales

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 09379 posée par M. Philippe Richert

    Financement des services départementaux d'incendie et de secours et recensement de la population

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  10. Question n° 0592S posée par M. Christian Cambon

    Compensation des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties

    Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

    Pertinence Moyenne