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819 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
676 questions
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Question n° 00061 posée par M. Louis Souvet
Application de la loi relative à la réforme des sociétés civiles de placement immobilier
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0103S posée par M. Louis Souvet
Transformation de la taxe parafiscale horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 04618 posée par M. Jacques Legendre
Inquiétudes des buralistes face à la hausse des taxes sur le tabac
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 04719 posée par M. Louis Souvet
Problèmes rencontrés par les buralistes
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 04723 posée par M. André Lardeux
TVA à taux réduit applicable aux entreprises de paysagisme
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 04724 posée par M. André Trillard
Réduction d'impôts pour toutes les situations de dépendance en établissement
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 04744 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Effet de l'augmentation des prix du tabac sur la situation des buralistes
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 04763 posée par M. Joseph Ostermann
Situation des buralistes
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 04884 posée par M. Georges Mouly
Réorganisation des perceptions
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 04983 posée par M. Marcel Lesbros
Evolution du réseau des succursales de la Banque de France
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence