Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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819 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

676 questions

  1. Question n° 00061 posée par M. Louis Souvet

    Application de la loi relative à la réforme des sociétés civiles de placement immobilier

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0103S posée par M. Louis Souvet

    Transformation de la taxe parafiscale horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04618 posée par M. Jacques Legendre

    Inquiétudes des buralistes face à la hausse des taxes sur le tabac

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Forte

  4. Question n° 04719 posée par M. Louis Souvet

    Problèmes rencontrés par les buralistes

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Forte

  5. Question n° 04723 posée par M. André Lardeux

    TVA à taux réduit applicable aux entreprises de paysagisme

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Forte

  6. Question n° 04724 posée par M. André Trillard

    Réduction d'impôts pour toutes les situations de dépendance en établissement

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Forte

  7. Question n° 04744 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Effet de l'augmentation des prix du tabac sur la situation des buralistes

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Forte

  8. Question n° 04763 posée par M. Joseph Ostermann

    Situation des buralistes

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Forte

  9. Question n° 04884 posée par M. Georges Mouly

    Réorganisation des perceptions

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Forte

  10. Question n° 04983 posée par M. Marcel Lesbros

    Evolution du réseau des succursales de la Banque de France

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte