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266 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
162 questions
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Question n° 1152S posée par M. Jacques Genest
Projet de fermeture de la trésorerie de Largentière
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 16560 posée par M. Rémy Pointereau
Nombre de parts octroyées à un foyer fiscal dont l'un des membres est titulaire de la carte du combattant
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 16660 posée par M. Jean-Pierre Grand
Conséquences pour les buralistes de la dématérialisation de la vente des timbres fiscaux pour les passeports
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 16465 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Abattement applicable à la taxe sur les salaires pour les associations
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 16502 posée par Mme Colette Giudicelli
Mise en difficulté des associations par les services fiscaux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 16506 posée par M. Jean-François Husson
Rappels de taxe à la valeur ajoutée sur des subventions accordées aux associations foncières de remembrement
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 16508 posée par M. Gérard César
Associations et impôts commerciaux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 16154 posée par M. Jérôme Bignon
Réductions d'impôt sur le revenu et d'impôt sur la fortune pour investissements dans le secteur viticole
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 16202 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Prélèvements sociaux sur les revenus patrimoniaux des non-résidents
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 16032 posée par M. Michel Bouvard
Raison de la modifications du versement de l'imposition forfaitaire sur les pylônes aux communes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence