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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 00412 posée par M. Louis Souvet
Sécurisation des données économiques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00159 posée par M. Alain Fouché
Accès pour les chercheurs aux bases de données statistiques et aux fichiers de gestion
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 00160 posée par M. Alain Fouché
Harmonisation des procédures de contrôle des fichiers de recherche
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 15757 posée par M. Jean Louis Masson
Elections régionales de 2004 : statistiques sur les fusions de listes du second tour
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 14547 posée par M. Jean-Claude Carle
Rapport par département entre les cantons les plus peuplés et les moins peuplés lors des quatre derniers recensements
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04987 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques relatives à la parité dans les mandats électifs
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 04988 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques relatives à la parité au sein des vice-présidences de conseils généraux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence